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SIPAC 2.0 : quelles réparations pour les assurés pénalisés par les retards de paiement ?

(26.7796)Heure des questions. QuestionDéposé
Svizzera16 set 2026
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2 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    Suite aux révélations démontrant que le crash de SIPAC 2.0 était prévisible et évitable, des dizaines de milliers d'assurés ont subi des retards d'indemnisation massifs ayant entraîné des frais de rappel, des intérêts moratoires, voire des poursuites injustifiées. 
    Le chef du DEFR et la Confédération entendent-ils assumer leurs responsabilités en prévoyant un mécanisme d'indemnisation financière pour les préjudices concrets subis par ces 
    ménages ?

  • Titre de l'objetTEXT
    SIPAC 2.0 : quelles réparations pour les assurés pénalisés par les retards de paiement ?

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0