Constitution d’une servitude d’empiètement à charge des parcelles du domaine public communal Nos 7281 et 7086 de Genève-Cité et au profit des parcelles Nos 4490, 4491, 4492 et 4493 de Genève-Cité afin de permettre la rénovation de la Taverne de la Madeleine et la réalisation d’un projet d’intérêt social

Name: Cronologia — Constitution d’une servitude d’empiètement à charge des parcelles du domaine public communal Nos 7281 et 7086 de Genève-Cité et au profit des parcelles Nos 4490, 4491, 4492 et 4493 de Genève-Cité afin de permettre la rénovation de la Taverne de la Madeleine et la réalisation d’un projet d’intérêt social
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 1767-184)Proposition CA au CMInscrit CM

Municipio Genève (GE)19 ago 2026

Profilo

Titolo completo: Proposition du Conseil administratif du 19 août 2026 en vue de la constitution, sans contrepartie financière, d’une servitude d’empiètement à charge des parcelles du domaine public communal Nos 7281 et 7086 de Genève-Cité et au profit des parcelles Nos 4490, 4491, 4492 et 4493 de Genève-Cité, propriétés de la Société coopérative antialcoolique d’alimentation, afin de permettre la rénovation de la Taverne de la Madeleine et la réalisation d’un projet d’intérêt social.
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Inscrit CM
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 1767-184
Inizio: 19 ago 2026

Riferimenti e fonte

ID esterno: 56FFC39F89CA9709C1258E4C0021102E

Cronologia(1)

EingereichtPresentato
19 agosto 2026

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