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Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement

(26.7391)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera3 giu 2026
Profilo
Tipo
Heure des questions. Question
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
26.7391
Inizio
3 giu 2026
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
20267391
Trattande
Contributi(3)
  • Erich VontobelAutoreUnione Democratica Federale
  • ParlamentDipartimento responsabile
  • NationalratConsiglio iniziale
Cronologia(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Déposé
Testi(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement
  • Réponse CF / BureauTEXT

    Les dépêches de l'agence de presse keystone-ats publiées sur parl.ch constituent un moyen éprouvé du grand public pour s'informer de l’actualité des travaux et des décisions lors des sessions des Chambres fédérales. Toutes les dépêches sont clairement identifiables comme provenant de l’ats.

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  • Texte déposéTEXT

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    1. Toutes les dépêches de l’ATS qui concernent le Parlement sont-elles publiées ?
    2. Dans la négative, qui décide des dépêches qui sont publiées et qui en porte la responsabilité ?

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0