Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier
(9_LEG_204)Gran Consiglio Vaud (VD)15 dic 2009
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 9_LEG_204
- Inizio
- 15 dic 2009
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 9_LEG_204
Contributi(2)
- Bertrand ClotUnione democratica di centro
Cronologia(1)
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0