Vai al contenuto principale

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !

(22_RAP_6)RapportRenvoyé par manque de temps
Gran Consiglio Vaud (VD)7 mag 2024
Documenti
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
0 Risultati

Nessun documento.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0