Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !
(22_RAP_6)Gran Consiglio Vaud (VD)7 mag 2024
Profilo
- Titolo completo
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72).
- Tipo
- Rapport
- Stato
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 22_RAP_6
- Inizio
- 7 mag 2024
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 22_RAP_6
Contributi(1)
- Jean-Bernard ChevalleyUnione democratica di centro
Cronologia(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0