Vai al contenuto principale

Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum

(19.167)Projet de décretTerminé
Gran Consiglio Neuchâtel (NE)30 set 2019