Réexamen du plan financier en renonçant à des tâches

Le Conseil fédéral est chargé de rendre le plan financier conforme au frein à l'endettement et de le faire correspondre aux exigences que posent les résultats des recettes attendues. Il doit envisager de faire des propositions pour renoncer à des tâches, en révisant des lois. Il présente jusqu'à la session d'été 2003 un état des lieux.