Réexamen du plan financier en renonçant à des tâches
(02.3631)Svizzera15 ott 2002
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 02.3631
- Inizio
- 15 ott 2002
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20023631
Contributi(1)
- Finanzkommission Nationalrat
Cronologia(5)
- Liquidé
- AdoptionConseil national
- Transmis au Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetRéexamen du plan financier en renonçant à des tâches
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de rendre le plan financier conforme au frein à l'endettement et de le faire correspondre aux exigences que posent les résultats des recettes attendues. Il doit envisager de faire des propositions pour renoncer à des tâches, en révisant des lois. Il présente jusqu'à la session d'été 2003 un état des lieux.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0