Vai al contenuto principale

Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration

(02.3186)RecommandationLiquidé
Svizzera18 mar 2002
Testi(3)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
3 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.

  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
  • Titre de l'objetTEXT
    Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0