Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
(02.3186)Svizzera18 mar 2002
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- Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
- Titre de l'objetDiscussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0