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Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration

(02.3186)RecommandationLiquidé
Svizzera18 mar 2002
Profilo
Tipo
Recommandation
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
02.3186
Inizio
18 mar 2002
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
20023186
Contributi(3)
  • Aussenpolitische Kommission SRAutore
  • Departement für auswärtige AngelegenheitenDipartimento responsabile
  • StänderatConsiglio iniziale
Cronologia(5)
  • Liquidé
  • Adoption
    Conseil des Etats
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
    Consiglio federale
  • Déposé
Testi(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0