Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
(02.3186)Svizzera18 mar 2002
Profilo
- Tipo
- Recommandation
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 02.3186
- Inizio
- 18 mar 2002
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20023186
Trattande
- CHE13 giu 2002
Contributi(3)
- Aussenpolitische Kommission SR
- Departement für auswärtige Angelegenheiten
- Ständerat
Cronologia(5)
- Liquidé
- AdoptionConseil des Etats
- Transmis au Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.Consiglio federale
- Déposé
Testi(3)
- Titre de l'objetDiscussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0