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Relations avec l'UE et réformes internes

(02.3185)RecommandationLiquidé
Svizzera18 mar 2002
Testi(3)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
3 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est prié d'exposer quelles sont les réformes qui doivent être entreprises, indépendamment de la voie choisie pour l'intégration européenne, pour faire face au développement des relations entre la Suisse et l'UE ; il proposera une appréciation de ces réformes en fonction des priorités matérielles et chronologiques.

  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
  • Titre de l'objetTEXT
    Relations avec l'UE et réformes internes

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0