Relations avec l'UE et réformes internes
(02.3185)Svizzera18 mar 2002
Profilo
- Tipo
- Recommandation
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 02.3185
- Inizio
- 18 mar 2002
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20023185
Trattande
- CHE13 giu 2002
Contributi(3)
- Aussenpolitische Kommission SR
- Departement für auswärtige Angelegenheiten
- Ständerat
Cronologia(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil des Etats
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.Consiglio federale
- Déposé
Testi(3)
- Titre de l'objetRelations avec l'UE et réformes internes
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié d'exposer quelles sont les réformes qui doivent être entreprises, indépendamment de la voie choisie pour l'intégration européenne, pour faire face au développement des relations entre la Suisse et l'UE ; il proposera une appréciation de ces réformes en fonction des priorités matérielles et chronologiques.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0