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Analyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires

(01.3420)PostulatLiquidé
Svizzera3 lug 2001
Testi(3)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
3 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est invité à poursuivre l'analyse des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires afin de déterminer les effets des paiements de l'État en faveur de l'agriculture sur plusieurs années et de garantir la transparence. À cet égard, il y a lieu de comparer constamment les résultats avec les objectifs de la politique agricole.

  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
  • Titre de l'objetTEXT
    Analyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0