Analyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires
(01.3420)Svizzera3 lug 2001
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 01.3420
- Inizio
- 3 lug 2001
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20013420
Contributi(3)
- Geschäftsprüfungskommission SR
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Ständerat
Cronologia(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil des Etats
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetAnalyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à poursuivre l'analyse des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires afin de déterminer les effets des paiements de l'État en faveur de l'agriculture sur plusieurs années et de garantir la transparence. À cet égard, il y a lieu de comparer constamment les résultats avec les objectifs de la politique agricole.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0