Heures supplémentaires. Amélioration des informations statistiques

Le Conseil fédéral est invité à étudier les moyens d'améliorer les informations statistiques relatives aux heures supplémentaires, en ce sens qu'elles permettent de connaître non seulement le nombre d'heures supplémentaires effectué dans chaque grand secteur économique (agriculture, administration publique, industrie, arts et métiers, etc.), mais aussi dans chaque branche (chimie, machines, horlogerie, etc.) de l'économie.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie chaque année des informations relatives au nombre d'heures supplémentaires effectué dans notre pays. L'enquête de l'OFS recense les heures supplémentaires dans huit grands secteurs économiques : agriculture, sylviculture, énergie, arts et métiers, industrie, bâtiment et génie civil, commerce, restauration, transports et communications, banques, assurances, autres services, administration publique.

Utiles, ces informations ne sont cependant pas suffisantes, dans la mesure où elles ne permettent pas de se faire une idée précise du nombre d'heures supplémentaires dans chacune des branches de l'économie suisse. Pour ne prendre que l'exemple du secteur industriel, on peut imaginer que le nombre d'heures supplémentaires n'est pas forcément le même dans l'horlogerie que dans l'industrie des machines ou dans la chimie, contrairement à ce que laissent supposer les résultats globaux des enquêtes de l'OFS.

Une extension de la statistique des heures supplémentaires aux branches permettrait d'assurer une meilleure transparence de ce volume de travail, tout en rendant de précieux services aux partenaires sociaux.