Skip to main content

Home
Search

Commission des finances

Contributions
Meetings
Memberships
Votings

About
FAQ

Home
Committees & groups
Commission des…
Contributions

Commission des finances

(COFI)Kommission

Grosser Rat (NE)

Contributions(110)

Sorted by Order, Ascending

SearchSearches the affair title.

Sort by

Per page

110 Results

Commission des financesZuständige Kommission
PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINEGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018Grosser Rat
Commission des financesZuständige Kommission
ÉQUILIBRES RÉGIONAUXGrosser Rat
Commission des financesZuständige Kommission
« NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISERGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
La réserve de lissage dérapeGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Fiscalité et budget de l’ÉtatGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairésGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Du plan d’action à l’actionGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour que les communes puissent établir leur budget sur des bases solidesGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerteGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide socialeGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogèneGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide auxGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiersGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour plus de visibilité dans les taxes et émolumentsGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Il faut rendre de la substance aux communes !Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonalesGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
"Argent de poche" des personnes âgéesGrosser Rat

Showing 1–20 of 110

PreviousNext

Data: OpenParlData · CC BY 4.0