Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...

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Grosser Rat (VD)02.09.2004 – 20.10.2004
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