(167) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à constituer la Fondation de droit privé "Fondation Ruchonnet 18", dont le but est l'acquisition et la gestion de biens, destinés à promouvoir la pratique du sport dans le canton.

Name: Memberships — (167) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à constituer la Fondation de droit privé "Fondation Ruchonnet 18", dont le but est l'acquisition et la gestion de biens, destinés à promouvoir la pratique du sport dans le canton.
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(85128)Ad-Hoc KommissionNo

Grosser Rat (VD)13.11.2003 – 06.02.2004

Profile

Abbreviation: 85128
Type: Ad-Hoc Kommission
Parliament: Grosser Rat (VD)
Start: 13.11.2003
End: 06.02.2004
Active: No

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External ID: 85128

Memberships(1)

Pierre-Alain FavrodAd-Hoc KommissionNo
Grosser Rat13.11.2003 – 08.12.2003

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