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(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux

(08_172)Ad-Hoc KommissionNo
Grosser Rat (VD)13.10.2008 – 05.12.2011
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