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(08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir

(08_142)Ad-Hoc KommissionNo
Grosser Rat (VD)03.07.2008 – 05.12.2011
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