Département de l'Intérieur (DINT)DepartementGrosser Rat (VD)ExportProfileTypeDepartementParliamentGrosser Rat (VD)ActiveYesReferences & sourceExternal ID680523435Contributions(276)Pierre GrandjeanFederführendes DepartementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etle canton était plus dissuasifGrosser RatRémy JaquierFederführendes DepartementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageableGrosser RatRoger SaugyFederführendes DepartementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984Grosser RatJean-Michel DolivoFederführendes DepartementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeureGrosser RatJacques NicoletFederführendes DepartementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de VallorbeGrosser RatView all contributions (276)Data: OpenParlData · CC BY 4.0