Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
Suisse Conseil des Etats (CE)25 sept. 2023
Résultat
- Décision
- Nein
- Oui
- 12
- Non
- 28
- Abst.
- 2
- Absent
- 2
- Un oui signifie
- Antrag der Mehrheit
- Un non signifie
- Antrag der Minderheit I Schmid (gem. BR)
Références et source
- Parlement
- Suisse
- Lien externe
- Profil officiel (parlament.ch)
Comment ils ont voté
Aucun vote enregistré.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0