Texte déposé

La construction de centrales hydrauliques, créatrices d'emplois et de valeur même dans les régions périphériques, est pour diverses raisons sans cesse retardée ou même carrément empêchée. Dans ce domaine, l'aspect de la sécurité d'approvisionnement devrait clairement constituer une préoccupation de premier plan et les procédures d'autorisation devraient être rapides et simples. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il également d'avis qu'il faudrait accélérer les procédures de concession et d'autorisation des installations hydrauliques ? Si c'est le cas, quelles mesures veut-il mettre en oeuvre dans ce but ?

2. Comment se positionne-t-il par rapport aux objectifs suivants de la stratégie d'utilisation de l'énergie hydraulique de l'Office fédéral de l'énergie (2008):

- la réduction des délais de traitement en cas de recours ;

- la mise en oeuvre cohérente de la coordination des procédures d'autorisation avec la fixation de délais de traitement dans les cantons ;

- l'utilisation de toutes les possibilités judicieuses de fusion d'étapes procédurales, par exemple pour les procédures d'approbation des plans et de concessions ?

3. Prévoit-on des mesures supplémentaires destinées à améliorer les conditions-cadres de l'énergie hydraulique, afin d'atteindre l'objectif de 2000 gigawattheures supplémentaires jusqu'en 2030 ?

4. À combien le Conseil fédéral estime-t-il la diminution de la production suite à la révision de la loi sur la protection des eaux, compte tenu des débits résiduels prescrits pour ces concessions d'ici 2030 ? Comment compte-t-il compenser cette perte de production ?

5. Le Conseil fédéral est-il encore d'avis que les dispositions relatives aux débits résiduels auront pour conséquence une diminution de la production de courant de 2000 gigawattheures par an jusqu'en 2070, lorsque toutes les anciennes concessions seront renouvelées (réponse à la motion 03.3096)? À combien estime-t-il la hausse possible de la production, partant des exceptions au débit résiduel minimal, malheureusement minimes, adoptées lors de la récente révision de la loi sur la protection des eaux ?

6. Selon le Conseil fédéral, quels seront les effets du changement climatique sur la production d'énergie hydraulique jusqu'en 2030 ?