Réponse CF / Bureau

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a exposé en détail, au chapitre 5 de son rapport "Avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers" du 29 juin 2009, comment la coopération entre les services étatiques et non étatiques actifs en matière d'intégration est organisée aujourd'hui : verticalement, d'un niveau étatique à l'autre, mais aussi horizontalement (collaboration entre services, structures ordinaires). La CTA conclut, dans ses recommandations, que l'institutionnalisation d'un dialogue périodique sur l'intégration des étrangers au niveau politique a vocation de garantir une meilleure cohérence de la politique d'intégration des étrangers. Elle suggère que cette coordination politique via les trois niveaux étatiques se fasse non pas grâce à des structures supplémentaires, mais dans le cadre de la plate-forme existante de la CTA et que les acteurs de l'économie et de la société civile s'y associent activement.

Aux yeux du Conseil fédéral, le dialogue sur l'intégration est une institution utile qui doit mettre régulièrement en présence tous les acteurs étatiques et non étatiques de ce domaine ainsi que des représentants de la population étrangère. Comme la CTA, il souhaite utiliser à cette fin les structures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles. Il soutient les travaux préparatoires effectués par cette organisation en vue d'une deuxième conférence nationale sur l'intégration des étrangers réunissant des personnalités des milieux politiques et économiques et de la société civile. Les organismes existants poursuivent leur travail sur le plan technique. L'idée d'instituer un délégué fédéral à l'intégration a été examinée dans le rapport sur les mesures d'intégration de 2007 et n'est pas envisagée pour l'instant. Le Conseil fédéral est prêt à répondre aux exigences de la motion et en particulier à optimiser la coordination entre les entités concernées, mais uniquement au travers des structures actuelles.

Les autorités fédérales ont déjà mené divers entretiens, ces dernières années, avec des représentants de la communauté musulmane de Suisse concernant des questions relatives à l'intégration et à la sécurité. Le Conseil fédéral attache un prix particulier à la poursuite et à l'intensification du dialogue avec les musulmans après que le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire "contre la construction de minarets". De premières rencontres ont eu lieu, d'autres suivront.

Le Conseil fédéral est en train d'élaborer à l'adresse du Parlement un rapport sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération, suite à la motion Schiesser 06.3445, "L'intégration, une mission essentielle de la société et de l'État" et à la motion du groupe socialiste 06.3765, "Plan d'action pour l'intégration". Il y passe en revue les mesures d'intégration prises par la Confédération, dont il fait un bilan sur la base des enseignements tirés de la mise en oeuvre de la loi sur les étrangers, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et de renseignements recueillis auprès de nombreuses sources (notamment les travaux de la CTA et ses recommandations du 29 juin 2009). Il y prend aussi en considération des interventions parlementaires plus anciennes. Il déterminera dans ce rapport quelles mesures il faut prendre pour améliorer, quantitativement et qualitativement, l'intégration des étrangers.