Lead

La révision de la loi sur les armes vise à adapter de manière ciblée la législation en la matière aux évolutions actuelles en matière de politique de sécurité et de technologie. Elle prévoit un renforcement des contrôles préventifs lors de l’acquisition de certaines armes à feu, des mesures visant à améliorer la protection contre la violence par arme à feu, notamment dans le contexte de la violence domestique, ainsi qu’une réglementation des nouvelles technologies en matière d’armes adaptée aux risques qu’elles présentent. Parallèlement, des sanctions plus proportionnées sont prévues pour les infractions mineures liées aux armes factices. Le projet vise à renforcer la sécurité publique et à faire évoluer la législation sur les armes de manière à ce qu’elle soit adaptée aux risques, équilibrée et applicable dans la pratique.