Lead

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), l’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711) et l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710).