Réponse CF / Bureau

Les frais administratifs absolus de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont évolué comme suit : en 2017, ils ont augmenté d’environ 6 % par rapport à l’année précédente ; en 2018, ils ont diminué de 1 % ; en 2019, une hausse d’environ 3 % a été enregistrée. Il est exact qu’ils ont grimpé d’environ 8 % en 2020 et en 2021. En 2022, une légère baisse d’environ 1 % a été observée. Elle a été suivie d’une hausse modérée de 1 % en 2023 et en 2024.

Toutefois, considérer uniquement les chiffres absolus peut donner une image faussée de la situation. En effet, durant la période considérée, on observe une augmentation des prestations et des personnes assurées, ce qui a une incidence directe sur le montant des frais administratifs.

Dans AOS, ces frais correspondaient aux pourcentages suivants des primes encaissées : 4,8 % (2017), 4,5 % (2018), 4,6 % (2019), 4,9 % (2020), 5,3 % (2021), 5,2 % (2022), 4,9 % (2023) et 4,6 % (2024). Après 2022, le rapport entre les frais administratifs et les primes a donc diminué en comparaison avec les deux années précédentes. Il en va de même pour les frais administratifs par personne assurée. Ces derniers se sont stabilisés depuis 2022 et correspondent à environ 193 francs par an.

Comme mentionné dans l’avis du Conseil fédéral sur l’interpellation 24.3623 Dobler « Frais administratifs de l’assurance obligatoire des soins », la hausse enregistrée jusqu’en 2022 était principalement imputable aux investissements dans les systèmes informatiques. En parallèle, comme mentionné dans l’avis du Conseil fédéral en réponse à l’interpellation 22.3998 Lohr « Assurance obligatoire des soins. Développer le numérique et freiner la hausse des coûts », il faut prendre en compte que les frais administratifs correspondent également à une prestation. Ainsi, il vaut par exemple la peine de renforcer le contrôle des factures ou des prestations si les frais administratifs engagés pour ce faire permettent de réaliser des économies plus conséquentes sur les coûts des prestations et, partant, de réduire les coûts de l’AOS dans son ensemble.