Texte déposé

À ma question 26.7035 de l’Heure des questions, le Conseil fédéral répond qu’il faut réduire le plus possible les contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
Quels offices, quels domaines et quelles fonctions y seront encore soumis ? Quelle sera la différence avec la réglementation précédente ?