Réponse CF / Bureau

1. Oui. Minergie-A est un standard de construction certifiant les bâtiments à énergie positive, lesquels produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment sur l’ensemble de l’année.

2. Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’assainissement des finances de la Confédération. À l’issue de la consultation sur ce projet, le Conseil fédéral a fixé le 25 juin 2025 les grandes lignes du message qui devrait être transmis au Parlement en septembre de cette année.  Dans ce contexte, le Conseil fédéral examine actuellement aussi les conséquences sur la mise en œuvre de la motion 19.4202 Eymann « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ».