Réponse CF / Bureau
1. La décision de lever ou non l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires n’est pas liée à une quelconque priorisation du nucléaire par rapport aux énergies renouvelables ni à un projet de construction concret. Le Conseil fédéral entend favoriser l’ouverture aux différentes technologies dans le domaine de la production d’électricité et permettre une discussion de fond quant à la possibilité de construire de nouvelles centrales nucléaires. Si le Parlement approuve cette démarche, de même que les citoyens, le cas échéant, les fournisseurs d’électricité pourront envisager la construction de centrales nucléaires dans la perspective de la sécurité d’approvisionnement. Le Conseil fédéral est en faveur de l’ouverture aux différentes technologies pour plusieurs raisons, à savoir l’objectif de neutralité climatique à atteindre d’ici 2050, la situation de l’approvisionnement énergétique en Europe qui demeure tendue, la forte augmentation des besoins en électricité à l’avenir (en lien avec la croissance démographique et la décarbonation) et les incertitudes concernant le développement des énergies renouvelables. Grâce à sa production en ruban à faibles émissions de CO₂, l’énergie nucléaire peut potentiellement contribuer de manière significative à la neutralité climatique.
2. L’avis de la population au sujet des différentes formes d’énergie est très partagé et évolue dans le temps. Si les installations solaires sur les bâtiments sont très bien acceptées, l’énergie éolienne et parfois l’énergie hydraulique rencontrent une opposition bien plus marquée. C’est également le cas des projets relevant de l’offensive solaire. Le degré d’acceptation de l’énergie nucléaire dépend également, par exemple, de la possibilité d’assurer la sécurité d’approvisionnement uniquement par le biais des énergies renouvelables.
3. La construction de centrales nucléaires ne relève pas de la compétence de la Confédération. Les quatre réacteurs encore en service ont été financés sans recourir à des fonds fédéraux et peuvent aujourd’hui être exploités de manière rentable. Ce sont les coûts de construction à l’avenir, d’une part, et l’évolution à long terme des prix de l’électricité en Europe, d’autre part, qui détermineront si de nouveaux réacteurs pourront être exploités de manière rentable, sans le soutien de l’État.
4. S’agissant de l’éventuelle construction de nouvelles centrales nucléaires, ce n’est pas l’horizon 2035 qui figure au premier plan, mais la période ultérieure. D’ici 2050, le système énergétique devra être totalement exempt d’énergies fossiles et l’objectif de zéro émission nette de CO₂ devra être atteint, ce qui implique d’importants défis à relever.
5. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui soumettre un projet destiné à la consultation incluant la levée de l’interdiction d’accorder une autorisation générale pour les centrales nucléaires, interdiction qui figure dans la loi sur l’énergie nucléaire en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Le but est, en premier lieu, de relancer le débat sur l’approvisionnement en électricité à long terme. De nombreux facteurs détermineront si de nouvelles centrales seront construites en Suisse, et si oui, à quel moment. Ces facteurs ne seront clarifiés qu’à moyen terme. Le principe de causalité est ancré dans la LENu : ainsi, l’exploitant d’une installation nucléaire est responsable (notamment financièrement) de la prévention des accidents (art. 5 LENu) et de l’évacuation des déchets radioactifs (art. 31 LENu).