Texte déposé

La présente question vise à clarifier le cadre juridique dont la Banque nationale suisse (BNS) dispose pour créer de nouvelles catégories de placement (telles que le bitcoin). Elle ne remet pas en question l’autonomie de la BNS dans sa politique de placement. 

Au regard de l’importance croissante des cryptomonnaies à l’échelle mondiale, il convient de se demander si les bases légales sont encore adaptées et si elles confèrent à la BNS la flexibilité nécessaire pour garantir la stabilité du système financier. La capitalisation boursière de l’ensemble des catégories de placement à l’échelle mondiale s’élève en effet, selon les estimations de MSCI, à 270,7 billions de dollars. Quant à la capitalisation boursière du bitcoin, elle se monte actuellement à quelque 2,02 billions de dollars, ce qui en fait une catégorie de placement de plus en plus importante.

En vertu de l’art. 9 de la loi sur la Banque nationale (LBN ; RS 951.11), la BNS peut, pour remplir ses tâches de politique monétaire, effectuer différents types d’opérations financières, telles que l’achat et la vente de créances, de valeurs mobilières et de métaux précieux (art. 9, al. 1, let. c). Or, la question se pose de savoir si les bitcoins peuvent, en vertu de la LBN, être utilisés à titre d’actifs pour la couverture de la masse monétaire.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La BNS aurait-elle le droit, en vertu de l’art. 9 LBN, d’acquérir en toute autonomie des bitcoins à titre d’actifs pour la couverture de la masse monétaire ?
2. Si tel n’est pas le cas :
   1. Quelle est la base légale le lui interdisant ?
   2. Quelles seraient les modifications légales nécessaires pour que la BNS puisse acquérir des bitcoins à titre d’actifs en toute autonomie et en conformité avec son mandat de politique monétaire ?