Réponse CF / Bureau

1. Le tableau ci-dessous indique, pour les années 2020 à 2022 :

(1) le nombre de places d’affectation proposées pour lesquelles il est nécessaire d’avoir entamé ou achevé des études de médecine ; (2) le nombre d’affectations qui ont effectivement été réalisées ; (3) le nombre de jours de service accomplis dans le cadre de ces affectations.

Il convient de souligner qu’il n’existe pas d’affectations qui demandent comme prérequis des études en médecine dentaire ou vétérinaire. Les chiffres se réfèrent donc uniquement aux places d’affectations nécessitant des études préalables en médecine humaine.

Pour les années 2009 à 2019, le Conseil fédéral ne dispose pas de chiffres univoques et facilement accessibles en raison de la complexité des données et d’une absence d’historique due au système.

2 à 4.  Les documents relatifs à la procédure législative de mise en œuvre de la motion 22.3055 sont en cours d’élaboration. Le rapport explicatif, qui en fait partie, met en évidence les conséquences de la mesure 3. Le Conseil fédéral se prononcera sur les aspects soulevés par les questions 2 à 4 dans ce rapport.