Développement

Les cyberattaques contre des collectivités publiques ou des entreprises ont explosé ces derniers mois. Les rançons sont souvent exigées en bitcoin ou d'autres crypto-monnaies (98 % des cas selon certaines sources). Dans le cadre de la proposition 21.4068, le CN Roger Nordmann proposait d'interdire les crypto-monnaies qui ne permettait pas l'identification des ayant-droits économiques. Dans sa réponse, le Conseil fédéral et la Commission de l'économie et des redevances du CN, estime qu'une telle interdiction serait difficilement atteignable et que les outils juridiques actuels contre le blanchiment sont suffisants.

Les demandes de régulation et d'interdiction des crypto-monnaies montrent aussi une méconnaissance du fonctionnement de ces technologies. Récemment, plusieurs enquêtes de grandes envergures ont montré qu'il est possible de suivre les transactions financières dans les systèmes blockchain associés aux crypto-monnaies. Des outils spécifiques sont utilisés pour ces analyses, ils sont utilisés de manière courante par les autorités de poursuite pénale dans d'autres pays (le FBI, la gendarmerie française, etc.)

Ces analyses sont toutefois complexes et coûteuses. Un centre d'analyse centralisé, commun aux autorités de poursuite pénale fédérale et cantonale, doit permettre d'assurer ce service.