Texte déposé

1. D'après le message sur l'armée 2022 (22.005), l'armée prévoit d'attribuer environ 270 EPT " à l'exploitation des F-35A et à la formation y relative " et 35 millions de francs pour les charges annuelles de personnel, ce qui représente environ 130 000 francs par poste.

a. Les " pilotes et le personnel chargé de la préparation, de l'exploitation et de la maintenance des avions " gagnent-ils vraiment si peu ?

b. Quel est l'indice de prix de référence pour ce montant annuel de 35 millions de francs ?

c. À combien s'élèveront les coûts salariaux pour l'exploitation et l'instruction sur F 35A en 2030, 2040 et 2060, compte tenu de l'inflation ?

d. En moyenne, combien les Forces aériennes prévoient-elles actuellement de coûts salariaux par poste ?

e. En moyenne, combien l'administration fédérale prévoit-elle actuellement de coûts salariaux par poste au total ?

2. D'après le Message sur l'armée 2022, les dépenses pour le carburant des F-35A sont estimées à 35 millions de francs, soit 7000 francs de kérosène par heure de vol. Le 2 juin dernier, la cheffe du DDPS a déclaré au Conseil des États que ce montant était calculé en comptant 1,32 franc par litre.

a. Quelle station-service offre un prix aussi bas ?

b. Dans ce prix, quelle est la part de taxes et d'impôts ?

c. Quelles taxes sont prélevées en fonction de la quantité ? Quels impôts perçus en fonction du prix ? À combien se montent ces taxes et ces impôts ?

3. D'après les chiffres évoqués, le F-35A consomme en moyenne 5300 litres de kérosène par heure de vol.

a. Quelle utilisation a servi de base pour ce calcul ? S'agit-il d'une utilisation avec ou sans postcombustion ? D'un vol à pleine puissance au niveau de la mer ou d'un vol de croisière à 12 km d'altitude ?

b. Quelle est la consommation moyenne par heure de vol sans postcombustion ?

c. Quelle est la consommation moyenne par heure de vol avec postcombustion et manoeuvres multiples ?

d. La Suisse utilisera-t-elle plus ou moins intensivement les F-35A que d'autres forces aériennes, compte tenu de la faible distance entre les pistes et les secteurs d'entraînement et de la topographie montagneuse de notre pays ? Quel sera l'impact sur la consommation de kérosène ?