Texte déposé

Au compte d'État 2021 de la Confédération, près de 665 millions de francs n'ont pas été dépensés pour la recherche (A231.0276 Programmes de recherche de l'UE). Il s'agit des montants prévus pour être versés à l'Union européenne dans le cadre de l'association à Horizon Europe. Déjà entre 2014 et 2016, lors de l'exclusion du programme Horizon 2020, près de 800 millions de francs n'ont pas été alloués à la recherche. La crainte est grande que ce problème se répète.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Le montant prévu en 2021 est-il perdu ou peut-il être reporté sur les années suivantes ? Selon quel mécanisme ?

- Le Conseil fédéral prévoit 1,2 milliards de francs pour les années 2021-22. Comment se répartit la somme entre les différents acteurs (FNS, Innosuisse, paiements directs par le SEFRI, etc.)?

- L'administration peut-elle fournir un tableau de bord qui permet de suivre de manière régulière les dépenses des différentes mesures de transition et complémentaires à Horizon Europe (soutiens aux chercheurs dans les consortiums par le SEFRI, bourses FNS, projets Innosuisse, etc.)?

- Si les montants prévus dans le paquet Horizon 2021-2027 (5,4 milliards de francs) ne peuvent pas être dépensés, le Conseil fédéral prévoit-il d'allouer cet argent à la recherche et à l'innovation ? Si oui, comment ?

- Quels montants sont prévus pour les mesures complémentaires dans le domaines clés (spatial, quantique, digital)?