Texte déposé

L'État islamique (EI) a pris d'assaut en janvier 2022 à al-Sinaa, dans le nord de la Syrie, une prison où étaient détenus plusieurs de ses combattants. A en croire la presse, la prison a été reprise plusieurs jours après par les Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition dominée par les Kurdes. Trois mille détenus se seraient rendus, tandis que des dizaines d'autres auraient perdu la vie. Les militants de l'EI auraient également pris des enfants en otage. Par ailleurs, des milliers de personnes ont dû fuir leur maison en raison des combats.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il si des citoyens suisses se trouvent dans la prison précitée ? Si oui, combien sont-ils ? Le Genevois Daniel D., combattant de l'EI, s'y trouve-t-il ?

2. Compte tenu des conditions qui règnent dans les prisons où sont détenus des combattants suisses de l'EI, envisage-t-il de rapatrier ces derniers pour les poursuivre ici ? Si les rapatriements d'enfants continuent d'être uniquement examinés cas par cas, comment et selon quels critères cet examen est-il effectué ? Sait-il si ces prisons respectent la Convention des Nations unies contre la torture et les autres garanties en matière de droits fondamentaux ?

3. Peut-il indiquer comment seront poursuivis les citoyens suisses qui ne seraient pas renvoyés dans leur pays ? Ne serait-il pas du devoir du Conseil fédéral de faire en sorte que ces personnes soient traduites en justice, en vertu du principe de la personnalité active ?

4. Que fait-il pour aider la région, qui a été touchée par les combats ? Pour améliorer ses conditions d'approvisionnement ? Quels succès ses efforts lui-ont-ils permis d'enregistrer ? Est-il en contact direct avec les autorités kurdes ?

5. Dans quelles enceintes internationales soulève-t-il le sujet du rapatriement des combattants de l'EI ? Quelle est à cet égard sa position ? Soutient-il les revendications des autorités kurdes lorsque celles-ci demandent la création d'un tribunal pénal international pour juger les combattants de l'EI ?

6. Peut-il expliquer quels moyens et mesures il déploie dans la ville d'Hassaké (où se trouve la prison d'al-Sinaa) pour mettre en oeuvre l'art. 54, al. 2, de la Constitution ?