Texte déposé

Le tronçon Rheinfelden-Frick de l'autoroute A3 est très fréquenté, avec cette conséquence que les habitants des communes riveraines de Münchwilen, Eiken, Oeschgen, Frick, Hornussen et Bözen souffrent depuis plusieurs années du bruit causé par le trafic. L'Office fédéral des routes (OFROU) a construit en 2007 des parois antibruit, ce qui a permis d'améliorer la situation.

Le trafic sur ce tronçon a cependant augmenté depuis bien plus que prévu, ce qui a entraîné une aggravation des nuisances sonores, notamment dans les zones résidentielles situées à flanc de coteau, moins protégées par les parois antibruit que les terrains qui bordent l'autoroute. Aussi les six communes riveraines se sont-elles adressées en 2019 à l'OFROU pour lui demander de poser en plus un revêtement phono-absorbant. Or, l'OFROU prévoit d'effectuer de toute façon des travaux d'entretien sur ce tronçon entre 2025 et 2027 : ce serait l'occasion de prendre les mesures qui protégeront efficacement la population concernée des effets néfastes que le bruit a sur la santé.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Pourquoi l'OFROU s'oppose-t-il à la pose d'un revêtement phono-absorbant, alors qu'il avait promis cette mesure en 2019 lors du premier entretien qu'il a eu avec la commune de Frick, comme l'a indiqué le secrétaire communal ?

2. Le trafic a augmenté plus fortement que prévu sur le tronçon précité. Or, on ne dispose pas apparemment à cet égard de données récentes. Ne serait-il pas judicieux en conséquence d'établir un nouveau relevé de bruit du trafic assorti d'une estimation prévisionnelle ?

3. Un abaissement de la limitation de vitesse, mesure efficace et peu coûteuse, pourrait-elle désamorcer la situation en assurant une meilleure protection contre le bruit ? Si oui : cette mesure est-elle à l'étude ? Si non : pourquoi ne le pourrait-elle pas ?

4. L'OFROU détermine actuellement les tronçons d'autoroute qui pourraient être couverts et utilisés pour produire de l'énergie solaire. Certaines parties du tronçon Rheinfelden-Frick se prêteraient-elles, au moins en partie, à une telle couverture et celle-ci pourrait-elle servir en même temps de protection antibruit ?

5. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'OFROU, lorsqu'il détermine les tronçons autoroutiers adaptés à l'installation de panneaux photovoltaïques, devrait examiner en même temps dans quelle mesure leur couverture totale ou partielle en zone habitée pourrait servir à la fois pour protéger les riverains contre le bruit et pour produire de l'électricité, notamment lorsqu'un dispositif de captage du courant est déjà en place ?