Réponse CF / Bureau

1. Protéger la population du bruit est une préoccupation essentielle du Conseil fédéral. L'Office fédéral des routes (OFROU) s'en tient aux prescriptions légales en matière de réduction du bruit sur les routes nationales et garantit ainsi l'égalité de traitement de toutes les communes suisses.

Dans le cas présent, un revêtement phonoabsorbant sera posé sur le tronçon Rheinfelden - Frick de l'autoroute A3 lors des travaux de réfection prévus entre 2025 et 2027. La réduction consécutive du bruit sera nettement perceptible.

2. Les relevés effectués en juillet 2019 sur tout le périmètre du projet de maintenance Rheinfelden - Frick ont permis de calculer l'augmentation du trafic et la pollution sonore à l'horizon prévisionnel 2040. De surcroît, l'ampleur des mesures nécessaires pour respecter les valeurs limites d'immission a été déterminée et leur proportionnalité contrôlée. Une fois réalisées les mesures prévues dans le projet, la pollution sonore ne dépassera pas le niveau initialement pronostiqué.

3. Les autoroutes sont conçues et construites en tant qu'infrastructure de transport à grand débit. L'abaissement de la vitesse maximale réduit la pollution phonique et doit être mis en oeuvre à peu de frais. Cette mesure doit être étayée par une expertise qui établit si elle est nécessaire, opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s'il convient de donner la préférence à d'autres mesures (cf. art. 43, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR ; RS 741.01] en relation avec l'art. 108, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR ; RS 741.21]).

En l'occurrence, une fois la route nationale remise en état, l'augmentation du trafic prévue à l'horizon 2040 laisse seulement prévoir de rares dépassements des valeurs limites d'immission ; outre les parois antibruit existantes, il est prévu d'y poser un revêtement phonoabsorbant. Vu les mesures en place et à venir, l'abaissement de la vitesse maximale contreviendrait au principe de la proportionnalité.

4./5. Avec la mise en oeuvre du train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale, l'OFROU entend augmenter sa propre production d'énergie renouvelable pour atteindre 35 GWh par an d'ici 2030. Les surfaces qu'il n'utilisera pas pour ses installations photovoltaïques seront mises à la disposition de tiers. L'OFROU élabore actuellement la mise au concours d'un projet d'envergure nationale où ces installations seront essentiellement aménagées sur des parois antibruit.

La responsabilité du développement du projet et des autorisations de construire reviendra à des tiers. Par conséquent, les nouvelles installations photovoltaïques ne joueront pas essentiellement le rôle de mesures antibruit supplémentaires, mais seront utilisées pour la production énergétique.