Réponse CF / Bureau

Conformément à la loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA ; RS 725.13), les moyens du fonds sont utilisés pour assurer le déroulement efficace et écologique des déplacements exigés par une société et une économie compétitives.

Le FORTA finance avant tout l'entretien, l'exploitation et l'aménagement du réseau des routes nationales, l'accroissement des capacités de ce dernier ainsi que les contributions aux mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur les projets et programmes à réaliser ainsi que sur les crédits d'engagement correspondants, en général tous les quatre ans. Au préalable, les projets et programmes sont examinés sous l'angle de leurs conséquences sur l'environnement. Dans le cadre du message, le Conseil fédéral renseigne sur les résultats de cette étude et sur l'impact environnemental du projet.

En outre, après l'approbation par le Parlement, les projets sont soumis jusqu'à leur réalisation aux procédures ordinaires prévues par les dispositions en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Ils doivent également satisfaire les exigences de la législation environnementale, par exemple dans les domaines de l'air, du bruit, de la nature et du paysage. Un rapport supplémentaire n'apporterait aucune information nouvelle.