Texte déposé

Les milieux critiques à l'égard du service civil avancent régulièrement l'argument selon lequel le nombre de personnes qui y sont admises menace les effectifs de l'armée. Le chef de l'armée lui-même, Philippe Rebord, tient ce genre de propos. Étant donné que les débats politiques sur le sujet dépendent de la véracité de cette information, il est important de clarifier certains points :

1. Si le Développement de l'armée se déroule comme prévu, quelle sera la situation à moyen terme ?

2. Quelle est la proportion de personnes transférées de l'armée au service civil par rapport au nombre de personnes déclarées d'emblée inaptes sur la base des nouveaux critères, et ce avant, pendant et après l'école de recrues ?

3. Est-ce le rôle du chef de l'armée de se prononcer sur la manière dont l'obligation de servir doit être mise en oeuvre ?

4. Si les effectifs sont réellement en danger, une baisse du nombre de personnes admises au service civil entraînerait-elle une augmentation proportionnelle ou surproportionnelle du nombre de personnes déclarées inaptes pour des raisons psychiques ?

5. Quelles conclusions l'armée a-t-elle tirées du rapport de 2014 sur les résultats de l'entretien relatif à une demande d'admission au service civil et de l'évaluation des motifs des requérants au service civil ?