Réponse CF / Bureau

La Confédération soutient de diverses manières de jeunes entreprises établies et innovantes, y compris certaines ayant de longues phases de recherche et développement. Elle encourage notamment des projets d'innovation et offre des programmes de conseil par le biais de la Commission pour la technologie et l'innovation (prochainement Innosuisse). Il existe également d'autres mesures de soutien, comme les programmes de la promotion des technologies énergétiques et environnementales (notamment le fonds de technologie), les importantes contributions octroyées aux plates-formes et programmes cantonaux dans le cadre de la nouvelle politique régionale, ainsi que, de manière plus générale, la mise en place de conditions-cadres favorables.

Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans son avis à la motion 16.3605 citée ci-dessus, des contributions directes devraient fondamentalement être considérées comme des mesures d'encouragement efficaces. Dans le cadre établi de sa politique de recherche et d'innovation, le Conseil fédéral ne poursuit cependant pas des objectifs de politique industrielle. Pour des raisons d'ordre également politique, il renonce à ce type de contributions directes, ce qui se reflète dans les bases légales de l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Dans son rapport sur la situation des jeunes entreprises à croissance rapide en Suisse (en réponse au postulat Derder 13.4237), le Conseil fédéral s'exprimera plus en détail sur les précisions demandées par l'auteur de l'interpellation.