Texte déposé

- Comment le Conseil fédéral entend-il procéder afin d'éviter qu'à l'avenir des subventionnements fédéraux ne servent à financer des études dont les résultats sont utilisés à des fins politiques ?

- Y a-t-il actuellement d'autres études ou projets en cours, financés par la Confédération, qui seraient susceptibles d'être utilisés pour influencer le processus législatif autour de l'avant-projet de loi sur les produits du tabac ? Si oui, lesquels ?