Joseph Deiss · PDC
Etant donné que la réponse du Conseil fédéral remonte au mois de mars 2000, je me permets de donner quelques compléments concernant des événements qui auraient pu se présenter depuis. L'événement majeur intervenu depuis l'approbation de la réponse du Conseil fédéral a été la 6e Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à New York, qui s'est tenue du 24 avril au 20 mai 2000, conférence à laquelle la Suisse a participé.
Cette conférence a réussi à s'entendre in extremis sur un document final qui préconise des pas concrets pour des efforts systématiques et progressifs pour atteindre l'objectif du désarmement nucléaire. Ces pas comprennent, entre autres, "un engagement sans équivoque des Etats dotés d'armes nucléaires pour accomplir l'élimination totale des arsenaux nucléaires". Ce résultat est bienvenu et va exactement dans la direction souhaitée par la motion Wiederkehr. Même si les puissances nucléaires n'ont pas accepté une nouvelle obligation juridiquement contraignante, allant au-delà du traité, elles ont finalement consenti à un nouvel engagement politique, ce qui n'était pas du tout acquis au début de la conférence. L'aboutissement de la conférence de New York est réjouissant pour la délégation suisse, car les pas concrets mentionnés dans le document final coïncident, dans une très large mesure, avec le plan d'action pour la poursuite du désarmement nucléaire que la Suisse avait proposé dans sa déclaration générale au début de la conférence et, par la suite, dans un document de travail.
La délégation suisse à New York a également salué les progrès accomplis dans l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires sur les différents continents.
L'idée d'une zone dénucléarisée en Europe centrale et en Europe de l'Est a cependant été évoquée, lors de cette conférence, par la Biélorussie uniquement, et soutenue par la Fédération de Russie. Tous les autres Etats concernés - tous membres ou candidats potentiels à l'OTAN - ont une nouvelle fois rejeté de façon catégorique la création d'une telle zone en Europe.
Les divers éléments de la politique suisse en matière de désarmement nucléaire et l'analyse de la situation sur laquelle ils sont fondés ont par ailleurs été une nouvelle fois expliqués dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse, dont vous avez discuté lors de la session de décembre 2000. Cette politique donne la priorité à des objectifs intermédiaires réalistes visant à atteindre l'objectif à long terme de l'élimination complète et vérifiable de toutes les armes nucléaires. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion Wiederkehr.
En effet, la procédure proposée dans la motion nous paraît irréaliste pour l'instant. Des amendements au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires requièrent l'agrément de tous les Etats dotés d'armes nucléaires parties au TNP. Il est d'emblée évident que les cinq Etats nucléaires d'aujourd'hui, au sens de cette convention TNP, refuseraient un article additionnel dans la ligne de la motion. D'autre part, une zone circonscrite à la Suisse et à l'Autriche en tant que zone dénucléarisée en Europe n'ajouterait pas beaucoup de gain à la sécurité pour la Suisse ou pour l'Europe, la position de notre pays en la matière étant bien connue.