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André Bugnon · UDC

frtexte du discours
Suisse29 sept. 2008

La divergence est ainsi maintenue. L'objet retourne au Conseil des Etats.

Vidéo
parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
André Bugnon
UDC
Institution
Suisse
Objet
Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0