André Bugnon · UDC
Suisse24 sept. 2008
La majorité de la commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats. Une minorité propose de rejeter la motion.
La majorité de la commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats. Une minorité propose de rejeter la motion.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0