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Pierre-Yves Maillard · PSS

frtexte du discours
Suisse29 sept. 2026

Je serai très bref, afin de signaler le caractère arbitraire, déjà mentionné par la rapporteuse. Pour l'illustrer, la proposition de minorité Friedli Esther reviendrait à laisser un célibataire rester 18 mois à l'aide sociale, alors qu'une famille de deux adultes et de trois enfants aurait déjà, après 5 mois, perdu son titre de séjour. Cet exemple vise à donner une idée concrète de la manière avec laquelle cette règle pourrait être appliquée et à quel point cet élément arbitraire est contre les familles.

Transcription
parlament.ch
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0