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Chiara Simoneschi-Cortesi · PDC

frtexte du discours
Suisse12 juin 2009

La commission propose de proroger de deux ans le délai imparti pour l'élaboration d'un projet.

[VS]

Angenommen - Adopté

Transcription
parlament.ch
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0