Chiara Simoneschi-Cortesi · PDC
Suisse12 juin 2009
La commission propose de proroger de deux ans le délai imparti pour l'élaboration d'un projet.
[VS]
Angenommen - Adopté
La commission propose de proroger de deux ans le délai imparti pour l'élaboration d'un projet.
[VS]
Angenommen - Adopté
Données: OpenParlData · CC BY 4.0