Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Interventions
texte du discours
Voir toutes les interventions
Exporter
Christoffel Brändli
· UDC
texte du discours
Suisse
20 mars 2008
Vidéo
parlament.ch
Transcription
parlament.ch
Orateur
Christoffel Brändli
UDC
Institution
Suisse
Objet
Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub