Aller au contenu principal

Intervention

de
Suisse

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): La CSEC-CN propose de classer cette initiative selon son rapport concernant l'initiative parlementaire 97.419.

[VS]

Abgeschrieben - Classé

Transcription
parlament.ch
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0